Pluralité de nationalités

Nationalité

La France a dénoncé le chapitre I de la Convention de Strasbourg du 6 mai
1963 sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les
obligations militaires en cas de pluralité de nationalité. Cette
dénonciation prend effet le 5 mars 2009.

En conséquence, à compter de cette date, l’acquisition volontaire de la
nationalité d’un des États parties à cette convention par un ressortissant
français n’entraîne plus de plein droit la perte de la nationalité
française.

Cette disposition concerne les cas de double-nationalité française avec les
pays suivants : l’Autriche, la Belgique, le Danemark,l’Irlande, l’Italie, le
Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni.

publié le 22/10/2009

haut de la page